Conditions générales d’utilisation

KmerLoop est une place de marché en ligne permettant la publication de petites annonces, la mise en relation entre utilisateurs, l’annuaire de prestataires, la messagerie, les avis et des services numériques associés (abonnements, options, portefeuille).

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du service. Elles forment un contrat entre vous et l’éditeur de la plateforme.

• En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU et la politique de confidentialité.
• Si vous n’acceptez pas ces documents, vous ne devez pas utiliser KmerLoop.
• La version en vigueur est celle publiée sur le site ; les mises à jour substantielles peuvent être notifiées par e-mail ou sur la plateforme.

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Vos identifiants sont personnels ; toute activité réalisée depuis votre compte est présumée être la vôtre.
• Vous pouvez résilier votre compte selon les fonctions proposées ; certaines données peuvent être conservées pour obligations légales ou gestion des litiges.
• L’éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, fraude, risque pour la communauté ou obligation légale.

• Vous êtes seul responsable du contenu de vos annonces (exactitude, licéité, respect des droits des tiers, dont propriété intellectuelle et droit à l’image).
• Sont notamment interdits : contenus illicites, trompeurs, haineux, violents, contrefaits, arnaques, contenus pour adultes non autorisés par la politique produit.
• Vous accordez à la plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher, reproduire techniquement et adapter le contenu aux besoins du service (formats, tailles, indexation).
• L’éditeur peut retirer, masquer, modifier la visibilité ou refuser la publication d’une annonce conformément à ses règles de modération.

• Les fiches prestataires doivent refléter une activité réelle ; toute information de contact ou de qualification doit être sincère.
• Certaines fonctionnalités (ex. déblocage de coordonnées) peuvent être payantes ; elles donnent accès à des informations publiées par le prestataire mais ne constituent pas une garantie de qualité de la prestation réalisée hors plateforme.
• Un indicateur « identité vérifiée » ou équivalent peut être affiché lorsque le compte a satisfait aux exigences internes de vérification (KYC) ; il n’emporte pas caution sur les compétences métier.

• La messagerie doit être utilisée dans le cadre d’échanges liés aux annonces ou au profil ; spam, hameçonnage, contenus illicites ou harcèlement sont interdits.
• Les utilisateurs peuvent signaler des abus ; la plateforme peut limiter l’accès à la messagerie ou sanctionner les comptes fautifs.

• Les avis doivent être sincères et fondés sur une expérience réelle lorsque le produit le prévoit.
• La plateforme peut modérer, masquer ou supprimer des avis non conformes ou manifestement abusifs et adapter sa politique de réponse ou de contestation.

• Abonnements, boosts, déblocages, options sur annonces et autres services numériques sont facturés selon les tarifs et devises affichés (notamment en XAF lorsque applicable).
• Les paiements peuvent transiter par des prestataires tiers (carte, Mobile Money, etc.). Les échecs, annulations et remboursements suivent les règles affichées sur la plateforme et le droit applicable.
• Pour certains encaissements Mobile Money manuels, un dépôt de preuve peut être exigé ; la validation est effectuée par l’éditeur ou ses outils dans des délais raisonnables. Une preuve insuffisante peut entraîner un refus.

• Le portefeuille électronique permet de créditer un solde interne (en unité affichée, typiquement XAF) et de l’utiliser pour des achats internes éligibles (abonnements, déblocages, boosts, etc.) selon l’offre.
• Le solde n’est pas un dépôt bancaire et ne produit pas d’intérêts ; la nature juridique exacte (avance, titre de créance interne, etc.) doit être confirmée avec votre conseil.
• Les mouvements sont enregistrés pour traçabilité, prévention de la fraude et gestion des litiges.

• Vous pouvez demander un versement vers un numéro Mobile Money désigné, sous réserve de solde disponible et de règles de sécurité.
• L’éditeur peut distinguer les numéros « validés au titre de l’identité » et les numéros utilisés pour des remboursements de dépôts ; des plafonds ou conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon l’interface et la politique interne anti-fraude.
• Un retrait peut être refusé ou différé en cas de suspicion de fraude, de litige en cours, de demande déjà en traitement, de non-respect du KYC lorsque exigé, ou pour motif légitime porté à votre connaissance lorsque possible.

• KmerLoop agit en tant qu’intermédiaire technique et n’est, sauf stipulation contraire expresse, pas partie aux contrats de vente ou de prestation conclus directement entre utilisateurs.
• L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service « en l’état » et « selon les moyens raisonnables » ; des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir.
• Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de l’éditeur peut être limitée pour les dommages indirects, perte de chance ou perte de données résultant d’un usage hors de son contrôle raisonnable. La rédaction définitive relève du juriste.

• La marque KmerLoop, le design de l’interface, le code et la documentation de la plateforme sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
• Les contenus utilisateurs restent votre propriété, sous réserve de la licence accordée à la plateforme pour les besoins du service.

• Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de l’écosystème contractuel du service.

• Les présentes CGU sont soumises au droit applicable choisi par l’éditeur (à préciser avec votre conseil ; souvent le droit camerounais pour une exploitation centrée sur le Cameroun).

• En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la loi applicable et les règles de compétence territoriale (à compléter avec votre juriste).
• Une médiation ou procédure équivalente peut être proposée si le droit local l’impose ou le permet.